Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants de la plateforme NudeCare, éditée par Natthan Guilhot (Natthan.Dev), micro-entreprise, SIRET 90876071300028, 18g Impasse des Grives, 13800 Istres. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Clientèle concernée

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les abonnements sont conclus entre professionnels. En conséquence, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable.

3. Offres et prix

• Gratuit : 0 € — jusqu'à 3 clients et 10 séances. Sans carte bancaire.
• Solo : 39,99 € par mois — clients et séances illimités, support prioritaire.
• Équipe : 49,99 € par mois — jusqu'à 10 praticiennes, base clients partagée, clients et séances illimités.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le prix payé correspond donc au montant total dû). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

4. Souscription

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne depuis votre espace, via notre prestataire de paiement Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. L'abonnement donne accès aux fonctionnalités de l'offre choisie pour la durée de la période souscrite.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance par prélèvement du montant correspondant, jusqu'à résiliation. Des codes promotionnels peuvent être appliqués lorsqu'ils sont proposés. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion de l'abonnement (portail de facturation Stripe) ou depuis la page « Mon Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.

7. Remboursement

Les périodes d'abonnement déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de l'éditeur. En cas de dysfonctionnement majeur imputable au service, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable.

8. Abonnement Équipe

L'offre Équipe permet de regrouper jusqu'à 10 praticiennes au sein d'une organisation partageant une base clients commune. L'abonnement est géré par le titulaire (propriétaire ou administrateur) de l'organisation, qui en supporte le paiement. En cas de résiliation ou de passage en mode solo, les membres perdent l'accès partagé et les clients sont transférés vers le compte personnel du titulaire, conformément aux modalités décrites dans l'application.

9. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure ou d'un usage non conforme. Dans la limite autorisée par la loi, toute indemnisation éventuelle est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

10. Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV et ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours vous sera communiquée à l'avance et prendra effet à l'échéance suivante ; à défaut d'acceptation, vous pourrez résilier votre abonnement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : natthan.dev@gmail.com.