Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données liées à votre compte est Natthan Guilhot (Natthan.Dev), 18g Impasse des Grives, 13800 Istres, contact : natthan.dev@gmail.com.

2. Deux rôles distincts

Il convient de distinguer deux catégories de données :

• Les données du praticien (utilisateur du service) : pour ces données (compte, facturation, usage), NudeCare agit en tant que responsable de traitement.
• Les données des clients du praticien (identité, consentements signés, séances) : pour ces données, le praticien est responsable de traitement et NudeCare agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, traitant ces données uniquement sur instruction du praticien et pour la fourniture du service.

3. Données collectées

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone.
• Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement (Stripe).
• Données saisies par le praticien sur ses clients : identité, consentements, détails et réglages des séances.
• Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture et gestion du service : exécution du contrat.
• Facturation et abonnement : exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales).
• Sécurité de la plateforme et prévention des abus : intérêt légitime.
• Réponse à vos demandes via le support : exécution du contrat ou intérêt légitime.

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants :

• Vercel Inc. : hébergement de l'application (États-Unis).
• Stripe : traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Fournisseur de base de données et de stockage des documents (PDF de consentement chiffrés / accès privé).
• Fournisseur d'envoi d'e-mails transactionnels (vérification, notifications).

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons avec aucun tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Vercel et Stripe) sont établis aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework).

7. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées après la clôture du compte.
• Données des clients et consentements : conservées tant que le compte du praticien est actif, puis supprimées ou restituées sur demande.
• Documents de facturation : conservés pour la durée imposée par les obligations légales comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données : chiffrement des mots de passe, accès aux données réservé aux utilisateurs authentifiés, stockage privé des documents de consentement et connexions sécurisées (HTTPS).

9. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies et technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir votre session d'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à natthan.dev@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si une demande concerne les données d'un client saisies par un praticien, elle doit être adressée au praticien concerné, qui en est responsable de traitement.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.